J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 novembre 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0771068D



Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 29 octobre 2007, sont nommés :


Cour d'appel d'Angers

Juridiction de proximité du Mans


M. Emile Hector, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux.


Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Bordeaux


M. Gérard Durand, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castelsarrasin.


Cour d'appel de Caen

Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque


Mme Florence de Riberolles, épouse Fattori, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances.


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Palaiseau


Mme Isabelle Piers, épouse Rouyer, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon.


Juridiction de proximité de Saint-Ouen


Mme Pascale Barrucand, épouse Lechat, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gray.


Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Brest


Mme Christine Boulanger-Paillier, épouse de Bougrenet de la Tocnaye, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Morlaix.


Juridiction de proximité de Dinan


Mme Marine Gravis, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Loudéac.


Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité d'Albi


Mme Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mirande.


Juridiction de proximité de Toulouse


Mme Anne-Marie Vinsonneau, épouse Duparc, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne.


Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Versailles


Mme Karine Pageaut, épouse Zermati, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen.

Mme Claire Sido, épouse Hermite, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre.